Mardi, 24 Avril 2012

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Organisation du PS - LES STRUCTURES DE DIRECTION

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2.LES STRUCTURES DE DIRECTION

Le Congrès

Le Parti socialiste se réunit tous les quatre ans en Congrès ordinaire. Le Secrétaire général du Parti y présente un rapport traitant des questions de politique générale, de doctrine et de la vie du Parti.
Des rapports plus spécifiques peuvent être présentés à la demande du Comité central.

Les rapports devront être communiqués aux structures de base au moins un mois avant la tenue du Congrès.

Des congrès extraordinaires pourront avoir lieu sur décision du Comité central ou à la demande de la moitié plus une des coordinations.

A tous les Congrès du Parti, les coordinations sont représentées au prorata des cartes vendues dans une proportion fixée par le Comité central.

Le Conseil National

Le Parti socialiste est dirigé, entre deux Congrès, par un Conseil national dont les membres sont élus tous les quatre ans par le Congrès ordinaire.

Le Conseil National veille à l’application des décisions du Congrès.

Il se réunit en session pour statuer sur toutes questions relatives à la vie du Parti et de la Nation, au vu des rapports présentés par un ou plusieurs membres du Comité Central et qui font l’objet d’un débat général.

Pour chaque session, et en fonction des questions à étudier, le Conseil National s’organise en commissions de travail dont les conclusions sont soumises à l’approbation de la séance plénière.

Sont membres de droit du Conseil National :

- le Secrétaire Général du Parti

- une délégation de chaque coordination dirigée par son Secrétaire Général et comprenant les Secrétaires Généraux de Sections au prorata des cartes vendues et dans une proportion fixée par le Comité Central,

- la direction du Mouvement National des Femmes Socialistes,

- la direction du Mouvement National des Jeunesses Socialistes,

- la direction du Mouvement National des Travailleurs et des Comités d’Entreprise Socialistes,

- les représentants désignés par les militants socialistes de l’extérieur

- et les députés et les ministres membres du Parti Socialiste.

Sont membres associés du Conseil National :

-  le Conseil Consultatif des Sages,

- les représentants de Vision Socialiste et du Réseau des Universitaires Socialistes,

-  les représentants de l’Ecole du Parti.

Les effectifs du Conseil National sont déterminés par le Congrès

Liste des membres du Conseil National à venir

Le Comité Central

Le Conseil national élit le Comité central.

Le Comité Central se réunit au moins trois fois dans l’année sur convocation du Bureau Politique.

Il peut également se réunir à la demande des 2/3 de ses membres.

Le Comité Central est l’instance chargée de l’administration du Parti et à ce titre :

-     il contrôle l’exécution des décisions du Congrès, du Conseil National et du Bureau Politique,

-     il contrôle également l’exécution des programmes d’activités et apprécie le fonctionnement de toutes les structures du Parti,

-     il examine toute question relative à la vie de la Nation.

Les travaux du Comité Central sont dirigés par un membre du Bureau Politique.

Le Comité Central comprend des membres de droit :

- le Secrétaire Général du Parti,

- les délégués des Coordinations,

- les délégués des mouvements intégrés

- et les personnes désignées par le Secrétaire Général du Parti.

Il comprend en outre :

- les membres socialistes du gouvernement,

- le groupe parlementaire socialiste,

- les membres du Conseil Consultatif des Sages,

- les représentants de Vision Socialiste et du Réseau des Universitaires Socialistes

-  et les représentants de l’Ecole du Parti.

Les effectifs du Comité Central sont fixés par le Conseil National.

Le Comité Central crée, en son sein, des commissions chargées d’étudier les questions soumises à son contrôle, avis ou approbation.

Chaque commission est dirigée par un Président assisté de deux Vices présidents et d’un rapporteur, choisis en dehors des membres du Bureau politique.

Les commissions du Comité Central sont :

  1. la commission de la gouvernance du Parti ;
  2. la commission de la gouvernance politique et démocratique ;
  3. la commission des finances ;
  4. la commission de la communication et de l’image du Parti ;
  5. la commission des relations extérieures, de l’intégration africaine et des migrations ;
  1. la commission des questions économiques, de la bonne gouvernance et de l’emploi ;
  2. la commission du développement rural ;
  3. la commission de la promotion des secteurs secondaire et tertiaire;
  4. la commission de l’éducation, de la formation et de la culture ;
  5. la commission de la santé et des sports ;
  6. la commission de la jeunesse ;
  7. la commission de la femme, de la famille et de la solidarité ;
  8. la commission de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du développement durable ;
  9. la commission des infrastructures, de l’équipement et des transports ;

Liste des membres du Comité Central  à venir

Le Bureau Politique

Le Comité central élit en son sein le Bureau politique.

Il en fixe la composition et les effectifs sur proposition du Secrétaire général du Parti.

Le Bureau politique est l’organe exécutif des décisions du Comité central et du Secrétaire général du Parti.

Il règle, entre les réunions du Comité central, les questions politiques et administratives.

Il en rend compte au Comité central et prépare les autres documents de travail.

Sous la direction du Secrétaire Général du Parti, le Bureau Politique a compétence sur tout ce qui se rapporte à la vie du Parti et de la Nation.

Le Bureau Politique prépare notamment :

-     les décisions du Secrétaire Général du Parti,

-     l’ordre du jour des réunions du Comité Central,

-     les travaux du Conseil National

-     les travaux du Congrès.

Il connaît, en dernier ressort, des questions de discipline et des litiges qui surviennent dans le cadre  de la vie du Parti.

Le Bureau Politique se réunit, en principe, une fois par semaine.

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