Mercredi, 9 Mai 2012

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REGLEMENT INTERIEUR Adopté par le 14ième Congrès Ordinaire des 27 et 28 octobre 2007

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ARTICLE PREMIER : OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur complète les statuts du Parti Socialiste. Il a force exécutoire pour tous les membres du Parti Socialiste.
Sa violation constitue un acte d’indiscipline.


TITRE I – LES STRUCTURES DE BASE

ARTICLE 2 : ENUMERATION DES STRUCTURES DE BASE


Les structures de base du Parti Socialiste sont :
- le Comité,
- la Section,
- l’Union Communale de Sections au niveau d’une commune non érigée en coordination,- la Coordination,
- l’Union Communale des Coordinations d’une même Commune,
- l’Union Départementale des Coordinations d’un même département
- et l’Union Régionale.

ARTICLE 3 : ADMINISTRATION DES STRUCTURES DE BASE


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