Le présent règlement intérieur complète les statuts du Parti Socialiste. Il a force exécutoire pour tous les membres du Parti Socialiste.
Sa violation constitue un acte d’indiscipline.
TITRE I – LES STRUCTURES DE BASE
ARTICLE 2 : ENUMERATION DES STRUCTURES DE BASE
Les structures de base du Parti Socialiste sont :
- le Comité,
- la Section,
- l’Union Communale de Sections au niveau d’une commune non érigée en coordination,- la Coordination,
- l’Union Communale des Coordinations d’une même Commune,
- l’Union Départementale des Coordinations d’un même département
- et l’Union Régionale.
ARTICLE 3 : ADMINISTRATION DES STRUCTURES DE BASE
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