Lundi, 20 Mai 2013

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Les textes du Parti

Statut et règlement intérieur, la charte du militant

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CHARTE DU MILITANT

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La présente Charte a pour objet de définir les droits et devoirs du militant socialiste.
Elle est remise au militant au moment de son adhésion au Parti afin de mieux lui faire prendre conscience du sens et de la portée de son engagement.
Elle est portée à la connaissance de tous les militants et par tous moyens de diffusion appropriés.
L’appartenance au Parti Socialiste implique pour le membre le respect des engagements suivants :
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STATUTS Adoptés par le 14ième Congrès Ordinaire des 27 et 28 octobre 2007

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PREAMBULE
Le Parti socialiste,

- profondément attaché à l’unité et à l’indépendance de la Nation, aux valeurs sacrées de la République ainsi qu’aux principes généraux consacrés par la Constitution et les Lois,

- convaincu que la liberté individuelle, la citoyenneté, l’Etat de droit et le pluralisme sont consubstantiels à la Démocratie,- considérant que l’égalité des chances, la justice sociale et la solidarité sont à la base du progrès social,

- conscient de la nécessité de consolider la République, l’Etat de droit et la citoyenneté
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REGLEMENT INTERIEUR Adopté par le 14ième Congrès Ordinaire des 27 et 28 octobre 2007

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ARTICLE PREMIER : OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur complète les statuts du Parti Socialiste. Il a force exécutoire pour tous les membres du Parti Socialiste.
Sa violation constitue un acte d’indiscipline.


TITRE I – LES STRUCTURES DE BASE

ARTICLE 2 : ENUMERATION DES STRUCTURES DE BASE

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