BUREAU POLITIQUE DECLARATION DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2011
La condamnation, jeudi 20 octobre 2011, de Malick Noel Seck, Secrétaire général de Convergences socialistes, à une peine de deux ans de prison ferme par le Tribunal des flagrants délits de Dakar pour avoir adressé une simple lettre d’alerte au Président du Conseil constitutionnel est une hérésie judiciaire qui a plongé le public dans la stupeur et révolté les Sénégalais. Aucune démonstration probante de culpabilité n’aura été administrée au cours de l’audience. L’on s’est simplement contenté de relire des passages du texte incriminé extraits de leur contexte pour en faire le prétexte de cette lourde condamnation pour les délits d’outrages et de menaces de morts commis contre un magistrat du Conseil constitutionnel. Or donc, les avocats de la défense avaient convaincu à suffisance ceux qui ont suivi le procès qu’aucune des infractions dont la répression était poursuivie n’avait été sérieusement articulée et étayée par le représentant du parquet, maître des poursuites. L’examen successif des deux infractions reprochées suffira à édifier l’opinion sur la totale vacuité des poursuites contre Malick Noel Seck.
Concernant d’abord le délit de menaces de mort, rien dans le dossier ne permet de l’asseoir et de justifier une condamnation pour ce chef d’accusation. Il y a manifestement volonté d’embastiller un opposant qui a eu le courage de rappeler que dans les conditions actuelles où Abdoulaye Wade et son régime tentent d’imposer une candidature pour un troisième mandat et face à la montée des périls, chacun, y compris les membres du Conseil constitutionnel, devait se hisser à la hauteur de ses responsabilités. Tel est le vrai sens de la citation de Luis Borges: « vivre coûte, mourir également. Faire front exige de la dignité » que Malick Noel Seck a rappelé et qui ne pouvait suffire à fonder une condamnation pour menaces de mort. Tous les juristes savent que, pour que puisse être constitué l’élément matériel de l’infraction dont il s’agit, une jurisprudence constante des Cours de cassation, d’ici ou d’ailleurs, exige l’usage de termes univoques, non équivoques, sur la volonté de nuire par la commission du crime d’assassinat qu’on se promettrait de perpétrer. Point de cela ici !
S’agissant maintenant du délit d’outrage, la lettre de Malick Noel Seck a juste rappelé le Conseil constitutionnel à son devoir après l’organisation d’un séminaire dont les conclusions préjugeaient de solutions à donner à un litige portant notamment sur sa compétence et qu’il serait probablement appelé à trancher dans un futur proche. Ayant juré, par le serment contenu à l’article 7 de la loi organique régissant la juridiction constitutionnelle de, entre autres, « … ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil», ses membres ne pouvaient se livrer à ce conclave dont les conclusions devaient, de leur propre aveu, être remises au Président de la République lui-même, sans manquer gravement à leurs devoirs. Au demeurant l’article 194 réprimant le délit d’outrage vise textuellement à protéger les magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire. Dès lors, il n’était juridiquement pas possible d’entrer en voie de condamnation pour outrage sans trancher la question de l’appartenance des juges du Conseil constitutionnel à l’un ou l’autre des ordres administratif ou judiciaire.
Il est clair que cette condamnation, si tant est qu’elle soit par extraordinaire justifiée, n’en serait pas moins disproportionnée, et donc dérisoire parce que excessive. La fin recherchée est de dissuader tous ceux qui, à l’avenir, seraient tentés de remettre en cause la constitutionnalité mais d’abord l’immoralité politique de la candidature d’Abdoulaye Wade pour un troisième mandat. Craignant que le Conseil constitutionnel, rappelé à ses devoirs, se résolve à dire le droit et rien que le droit, le pouvoir d’Abdoulaye Wade a cru devoir exiger une répression sévère pour exorciser les démons de sa peur. Il suffit de voir l’imposant dispositif sécuritaire déployé afin de pouvoir vider le délibéré pour s’apercevoir de cette peur bleue qui habite le régime. Leur propre peur de voir les juges du Conseil constitutionnel assumer leur responsabilité leur a fait encore plus peur et c’était pour eux une raison suffisante de faire de Malick Noel Seck une victime expiatoire sacrifiée sur l’autel de la dissuasion de toutes contestations futures.
Moyennant quoi, le Sénégal compte désormais dans ses geôles un prisonnier politique auquel on ne fait grief que d’un délit d’opinion et ce détenu c’est Malick Noel Seck, qui loin d’être un délinquant, est plutôt de la graine dont les peuples font leurs héros. Sa condamnation aujourd’hui pour des délits non prouvés fera sa gloire de demain.
D’ici là, outre la poursuite de la bataille judiciaire par ses avocats pour obtenir l’infirmation de cette décision arbitraire par la Cour d’appel, le Parti socialiste appelle tous les démocrates, tous les patriotes et tous les Sénégalais épris de justice à se mobiliser pour la revendication permanente jusqu’à la libération du prisonnier politique Malick Noel Seck. Au-delà de la mobilisation, le Parti socialiste estime qu’il y a lieu pour tous de se dresser comme un seul homme pour amener à résipiscence le régime finissant tenté de se réfugier dans la violence d’Etat, par un usage non républicain des forces de sécurité, pour se maintenir au pouvoir contre la volonté des Sénégalais.
Mais il y a pire que l’usage contre-indiqué des forces de sécurité nationale à des fins liberticides, c’est l’enrôlement de nervis écervelés et parés à s’attaquer au peuple et à ses dirigeants. Sous ce rapport chacun a été informé du pré-positionnement de gros bras en armes et dotés de chiens d’attaque aux alentours du Tribunal de Dakar et plus grave à un jet de pierres des domiciles des leaders de l’opposition. Ces actes menés par des individus à la solde de responsables du PDS sont constitutifs de manœuvres préparatoires et de promesses de crimes innommables à commettre sur les biens et personnes des leaders de l’opposition. Il faut être un Ministre de l’intérieur totalement en dessous des exigences de sa charge pour prétendre ignorer l’identité de ces énergumènes dont certains ont été nommément identifiés comme appartenant à des écuries de lutte de la place de Dakar.
En tout état de cause le Parti socialiste tient à prendre à témoin le peuple sénégalais mais aussi l’opinion internationale que ce qui se prépare est funeste pour le maintien de la paix publique et pour la survie de notre République démocratique menacées par les agissements irresponsables d’un Gouvernement aux abois face à sa chute inéluctable. Des criminels en puissance sont tapis dans les allées du pouvoir et ourdissent les plus sombres desseins dont l’accomplissement plongerait le pays dans le chaos. Abdoulaye Wade et son ministre de l’intérieur feraient mieux de songer à neutraliser ces forces obscures plutôt que de formuler des menaces déguisées sous les oripeaux de l’usage légitime de la violence d’Etat contre l’opposition nationale. Celui qui a gracié les assassins du juge constitutionnel Babacar Sèye avant de les faire amnistier et celui qui a « appris auprès de son maître tout ce qu’un homme ne doit pas faire », sont certainement mal placés pour donner des leçons, encore moins ceux qui commanditent ou conduisent eux-mêmes des violences à force ouverte contre les biens et les personnes des citoyens. Il y a urgence à faire échec à ces activités criminelles car il y va du salut de tous.
Fait à Dakar, le 26 octobre 2011
Le Bureau politique
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