A l’issue de sa réunion du Jeudi 11 Février 2010, le Bureau Politique a publié la déclaration suivante :
L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) avait lancé, depuis 1998, l’idée d’un Projet de réforme des marchés publics, avec le soutien et l’assistance des partenaires au développement. La Conférence d’Abidjan sur les marchés publics, tenue du 30 novembre au 4 décembre 1998, sous l’égide du Centre du commerce international (CCI), de la Banque africaine de développement (BAD) et du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), avait aussi marqué un tournant important dans la volonté des Etats africains de moderniser et de rendre plus transparents et efficaces les systèmes nationaux de passation des marchés.
Poursuivant dans cette voie, le Projet de réforme des marchés publics des Etats Membres de l’UEMOA a été l’objet de plusieurs réflexions, études et missions d’évaluation au sein de l’ensemble des États pendant sept (7) années, de décembre 1998 à décembre 2005. C’est ainsi qu’en juin 2000, le Conseil des ministres de l’UEMOA a pris la Décision N° 01/2000/CM/UEMOA portant adoption du document de conception du projet de reforme des marchés publics des Etats membres et la Directive N° 02/2000/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques, donnant ainsi corps à la résolution prise dans ce sens, en décembre 1999, par la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.
Ce Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA prévoit, entre autres, que « S’agissant plus particulièrement des procédures de passation des marchés publics, les Etats membres s’efforceront de passer et faire exécuter les marchés publics dans de bonnes conditions d’économie, de transparence et d’efficacité, en donnant à tous les soumissionnaires répondant aux critères de sélection, la possibilité de concourir, et en encourageant la participation des entrepreneurs, fabricants et consultants ressortissants de l’Union. A cette fin, ils publieront les résultats de toutes les adjudications et procéderont périodiquement à une évaluation de l’exécution des contrats. Les rapports d’évaluation seront publiés ».
La Directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, et celle N° 05/2005/CM/UEMOA de la même date portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public, sont venues parachever le Projet de réforme communautaire des marchés publics.
La conduite des audits indépendants des marchés publics de l’exercice budgétaire 2008 par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et la publication des rapports y afférents répondent donc à une exigence communautaire de l’UEMOA, reprise par le droit national du Sénégal conformément aux engagements souscrits par notre pays.
A côté des manquements de bonne foi constatés, dans certaines structures, et difficilement évitables pour une première année d’application de la nouvelle réglementation des marchés publics, entrée en vigueur depuis janvier 2008, ces rapports d’audit mettent encore à nu, une énième fois, la mal gouvernance et la corruption systémiques et endémiques qui caractérisent le régime d’Abdoulaye Wade.
Que l’on ne s’y trompe pas : Abdoulaye Wade est le premier et le seul responsable, in fine, de la gestion scandaleuse décrite dans les rapports d’audit des marchés publics. Lui qui a eu recours à l’entente directe ou, pire encore, à l’auto-octroi, pour entrer en relation d’affaires avec l’Etat qu’il dirige sur les droits de propriété intellectuelle de son monument de la discorde nationale et de la concussion. Lui qui a défendu les surfacturations, gaspillages et extravagances de la gestion de l’ANOCI, est bien responsable des achats de lampe à 8 millions, de palmiers et cocotiers mort-nés à 1,4 milliards, tout comme de couteaux et autres cuillères à 42000 FCFA l’unité. Il s’y ajoute, pour les plus pervers des procédés, le recours aux appels d’offres factices, truqués et faussés, dénoncés et jamais démentis, par des accords entre soumissionnaires qui se partagent des marchés déjà identifiés en parfaite intelligence avec l’autorité contractante.
Si les rapports d’audit des marchés publics commandités et rendus publics par l’ARMP ont servi à prendre la mesure du profond mépris des règles de passation des marchés publics, il est à craindre pour la gestion proprement dite des ressources affectées aux structures publiques. En effet, les dérives relevées par ces rapports d’audit ne sont malheureusement que la partie visible du système organisé de ponctions et de détournement de nos ressources publiques. Par ces pratiques aux antipodes de la réglementation sur les finances publiques en général, et des règles de passation des marchés publics en particulier, s’est développé un affairisme d’Etat particulièrement préjudiciable aux intérêts de notre pays qui ne profite qu’à un petit clan qui contrôle toute la chaîne, de l’identification des besoins au règlement de la créance.
La préoccupation majeure des Sénégalais renvoie à la suite que les autorités judiciaires comptent donner aux dérives et dysfonctionnements relevés par l’ARMP. En effet, les violations graves et délibérées commises par la majorité des structures auditées dans le cadre de la passation de leurs marchés publics ne doivent pas rester comme de simples sujets d’indignation ou de dénonciation. Il faudra dès maintenant que toutes les responsabilités individuelles et collectives soient situées et que les mis en cause répondent de leurs agissements devant les Cours et tribunaux. Le peuple sénégalais exige que les fautifs soient traduits devant la justice pour y répondre de leurs forfaits comme il sied dans un Etat de droit et pour être conforme à l’esprit de la réforme communautaire des marchés publics de l’UEMOA. L’indignation feinte de délinquants démasqués, multirécidivistes pour certains d’entre eux, et leurs cris d’orfraie ne sauraient les disculper ni absoudre les graves fautes qui leur sont imputées par les rapports d’audit.
Le Parti socialiste félicite l’ARMP et les cabinets nationaux d’audit pour le travail accompli. Il invite l’ARMP à user des prérogatives qu’elle tient de la réglementation pour tirer toutes les conséquences des violations délibérées constatées. Dans cet ordre d’idées, le Parti socialiste engage l’ARMP à user de ses pouvoirs pour initier toutes les investigations et diligenter toutes les enquêtes relatives à la cession des terrains de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor, au marché de construction du monument de la discorde nationale et de la concussion et à l’appropriation par Abdoulaye Wade de droits sur l’œuvre.
Le Parti socialiste encourage l’ARMP à persévérer dans cette noble mission de veille sur la sauvegarde des deniers publics et invite ses membres à ne céder à aucune pression, ni menace de quelque nature qu’elle soit et d’où qu’elle vienne. Le Parti socialiste rappelle également aux partenaires au développement leurs obligations dans la lutte pour la bonne gouvernance et la transparence dans notre pays.
Fait à Dakar, le 11 février 2010
Le Bureau politique
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