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IV. La thématique
Cette liste d’apparence exhaustive, quoique non limitative, ne correspond pas nécessairement aux thèmes des futures commissions de travail. Celles-ci détermineront elles-mêmes, au terme de leurs travaux et de façon consensuelle, l’ordre des priorités, parmi les thèmes et sous-thèmes suggérés ci-après. De même, le nombre total de commissions thématiques à créer aura pour seule limitation le souci de la faisabilité, de l’opérationnalité et de l’efficacité.
1°) - La gouvernance politique :
- La gouvernance institutionnelle :
- la question de la Constitution,
- le fonctionnement des institutions,
- les rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire,
- l’indépendance du pouvoir judiciaire,
- la nature du régime politique,
- les organes de contrôle institutionnels et citoyens de la gestion de l’Etat et de ses démembrements,
- évaluation des performances de l’administration et propositions de réforme.
La gouvernance locale :
- l’évaluation de la politique de décentralisation,
- le renforcement de l’autonomie des collectivités locales,
- la problématique d’une fonction publique locale.
Le système démocratique :
- le processus électoral,
- le financement des partis politiques,
- la moralisation de la vie publique,
- la durée des mandats électifs,
- le cumul des mandats, le cumul de mandat et de fonction,
- le financement des centrales syndicales.
Le pluralisme médiatique :
- la libéralisation du secteur de l’audiovisuel,
- la régularité et la transparence dans l’attribution des fréquences,
- la régulation du secteur médiatique,
- le rôle des professionnels de l’information et de la communication dans la démocratisation du paysage médiatique.
La garantie de l’exercice effectif des droits humains :
- l’effectivité de l’exercice des libertés constitutionnelles,
- l’abrogation des dispositions liberticides du code pénal,
- le renforcement des droits de la défense,
- le respect des dispositions sur la durée de la détention préventive,
- la protection contre les détentions arbitraires, la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.
La crise casamançaise. La politique africaine. La politique extérieure. La définition d’un cadre d’expression de la citoyenneté participative.
2°) - La gouvernance économique et financière :
La bonne gouvernance et la transparence :
- le droit à l’information économique, sociale et financière pour tout citoyen,
- l’obligation de reddition des comptes pour toute structure publique,
- la redéfinition de la place des corps de contrôle de l’Etat (Inspection Générale d’Etat, Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances) et le renforcement de leurs pouvoirs,
- la lutte contre la corruption,
- les modalités d’un contrôle citoyen des décisions administratives et de la gestion des biens publics.
Les orientations budgétaires :
- l’équilibre budgétaire,
- la rationalisation des choix budgétaires,
- le train de vie de l’Etat,
- la politique fiscale,
- la dette (intérieure et extérieure),
- les lois de règlement.
Les questions économiques :
- l’état des lieux,
- la définition des secteurs économiques stratégiques,
- la productivité et la compétitivité des entreprises,
- la promotion des PME et des entreprises de services,
- la place du capital national dans notre économie.
- la question des investissements et de la création des emplois,
- le financement de l’entreprise,
- la situation du tissu industriel national,
- la politique énergétique,
- la politique touristique,
- le secteur non structuré,
- la balance commerciale,
- les rapports économiques avec les pays de l’UEMOA, de la CEDEAO, et des autres organismes sous-régionaux du continent africain.
- la place du Sénégal à l’OMC et aux ACP,
- les rapports commerciaux avec l’U.E., les U.S.A, la Chine, l’Inde, le Maroc et les pays du Golfe Arabo-persique,
- la position du Sénégal face aux Accords de Partenariat Economique (APE).
3°)- La gouvernance sociale :
L’accès aux services sociaux de base :
- l’approvisionnement en eau potable,
- l’expansion de l’électrification rurale,
- la fourniture correcte en électricité dans les centres urbains,
- l’assainissement,
- l’accès aux soins de qualité,
- la scolarisation pour tous,
- l’accès au service universel des télécommunications.
La condition des travailleurs :
- la sécurité sociale, l’assurance maladie, les mutuelles de santé,
- la valorisation du travail salarié et du travail non salarié,
- la sécurisation du travailleur rural,
- la promotion de l’emploi décent,
- le pouvoir d’achat,
- les institutions de prévoyance,
- la généralisation et l’actualisation des conventions collectives professionnelles,
- l’actualisation de la convention nationale inter professionnelle.
L’accès au logement :
- la politique d’habitat social,
- la promotion de l’habitat rural,
- le soutien aux coopératives d’habitat,
- la lutte contre la spéculation foncière et immobilière,
- la lutte contre la surenchère sur les loyers.
Les infrastructures et le transport :
- l’amélioration de la mobilité,
- le désenclavement des zones et régions périphériques,
- l’accroissement et l’entretien des pistes de production
- la réorganisation du transport urbain et inter urbain,
- la sécurisation et la diversification de l’offre de transport.
La solidarité avec les couches vulnérables :
- la discrimination positive en faveur des handicapés,
- la protection de la petite enfance,
- la lutte contre la mendicité,
- la lutte contre l’exclusion, les précarités et la pauvreté,
- l’assistance aux grands malades,
- les mutilés de guerre.
4°)- Le monde rural et le secteur primaire en général :
- L’état des lieux du secteur primaire,
- l’évaluation des potentialités et contraintes au développement du secteur primaire,
- la définition d’une politique agricole, fondée sur l’application de la Loi d’Orientation agro-sylvo-pastorale,
- le financement du secteur primaire,
- la réhabilitation de l’agriculture, de l’élevage, de la forêt et de la pêche,
- la mise en place de circuits de distribution et de commercialisation,
- la promotion des unités industrielles de transformation des produits,
- la protection des ressources halieutiques,
- la sécurité alimentaire,
- la création de pôles économiques de développement en zone rurale,
- la promotion de petites unités industrielles locales.
5°) L’éducation et la formation :
- L’état des lieux de la politique d’éducation et de formation,
- la généralisation de la scolarisation,
- la réhabilitation de l’Ecole publique,
- la restructuration de l’enseignement privé,
- l’introduction des langues nationales dans le système éducatif,
- l’introduction de l’apprentissage dans le système éducatif,
- la politique de formation professionnelle et technique,
- la définition d’une carte universitaire nationale,
- la revalorisation de la fonction enseignante,
- la promotion de la recherche fondamentale et appliquée.
6°) La santé
- L’accessibilité géographique et financière des soins de santé de qualité,
- la redéfinition de la pyramide sanitaire (de la case de santé à l’hôpital),
- la valorisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles,
- la promotion de l’assurance- maladie universelle et de la mutualité,
- la réforme des systèmes et cadres de gestion des établissements sanitaires,
- l’évaluation des performances des programmes nationaux de santé,
- la prévention et la protection contre les maladies endémo-épidémiques. questions liées au statut du personnel.
7°) La culture
- La promotion des langues nationales,
- la valorisation du patrimoine historique et culturel national,
- la protection de la diversité culturelle,
- la promotion des industries culturelles,
- le soutien à la créativité intellectuelle et artistique,
- la défense et le développement des valeurs culturelles africaines.
8°) La jeunesse, l’emploi et l’insertion socioprofessionnelle
- L’état des lieux des politiques de jeunesse et d’emploi,
- l’analyse de la situation des jeunes,
- l’identification des obstacles à l’épanouissement des jeunes,
- la définition d’une politique hardie de création d’emplois
- l’implication des entreprises dans la politique de création d’emplois,
- la formation complémentaire pour les jeunes en quête d’emploi,
- le système de financement des projets de jeunes
9°) La dimension genre et la promotion de la femme
- L’état des lieux des politiques et programmes destinés aux femmes,
- l’analyse de la situation de la femme,
- l’identification des obstacles à la promotion de la femme,
- la généralisation de l’égalité de genre,
- le financement des entreprises initiées par des femmes,
- la répression des violences faites aux femmes.
10°) La situation des personnes âgées
- L’état des lieux des politiques destinées aux personnes âgées,
- l’analyse de la situation des personnes âgées,
- l’identification des obstacles à la promotion des personnes âgées,
- la revalorisation du rôle des personnes âgées dans la société,
- la création de structures de prise en charge des personnes âgées.
11°) Le problème des migrations
- La concertation avec les pays d’accueil sur la question des migrations,
- l’émigration clandestine,
- la défense des droits des émigrés dans les pays d’accueil,
- la gestion des flux financiers générés par les émigrés et leur insertion dans la vie économique nationale,
- la représentation des émigrés dans les structures de l’Etat.
12°) Le défi écologique (environnement et développement durable)
- La protection des écosystèmes et la lutte contre la sécheresse et la désertification,
- la préservation de la biodiversité,
- l’émergence d’une conscience écologique et participation à la construction d’une gouvernance mondiale de l’environnement,
- la réhabilitation de notre patrimoine forestier,
- le repeuplement des parcs et réserves,
- la protection des aires marines, des zones maritimes et côtières,
- la prévention du risque industriel et des catastrophes naturelles,
- la gestion des ordures et déchets,
- la question des énergies renouvelables.
13°) Les questions liées aux sports
- L’élaboration d’une nouvelle charte sportive,
- le développement et l’encadrement des sports de masse,
- la mise en place d’un cadre favorable à la pratique du sport d’élite,
- la réalisation d’infrastructures pour tous les sports.
14°) Les questions liées à l’éthique, aux comportements et aux valeurs
Quelle éthique de gestion pour quel type de développement ?
- famille, foi religieuse et valeurs culturelles africaines,
- la perte générale des valeurs : causes et réponses,
- la crise éthique : problème local ou global ?
V. Conclusions, recommandations et mise en œuvre
Principes directeurs pour un bon déroulement des Assises.
Privilégier un dialogue débarrassé de tout préjugé et de tout présupposé, faire du consensus le seul mode de prise de décision.
Les conclusions auxquelles aboutiront ces Assises nationales créeront les conditions d’une synergie capable d’impulser une dynamique nouvelle dans notre pays.
Pour y parvenir :
il sera mis en place une commission de synthèse, de suivi, de mise en œuvre et d’évaluation des conclusions, commission dont la composition reflètera la diversité des acteurs ;
les participants doivent accepter que les conclusions consensuelles de même que les recommandations qui en seront issues s’imposent à tous et, par conséquent, engagent chacun à les appliquer et à les faire appliquer ; elles feront l’objet d’une campagne de vulgarisation de masse ;
les mécanismes de mise en œuvre des conclusions et des recommandations sont définis par les Assises.
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